termes & conditions

Conditions Générales de Vente de la Marketplace Anaizan

1. Introduction

1.1. Bienvenue sur la marketplace Anaizan. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser notre marketplace.
1.2. Anaizan se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.
1.3. Les conditions générales définissent les relations contractuelles entre Anaizan, les utilisateurs, les vendeurs et les acheteurs.

2. Inscription et compte

2.1. Pour utiliser pleinement notre marketplace, vous devez créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
2.2. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte.
2.3. Si vous êtes un vendeur, vous devez accepter des conditions supplémentaires qui régissent la vente de produits sur la marketplace.

3. Conditions générales de vente

3.1. En tant qu’acheteur, vous acceptez d’acheter des produits uniquement pour un usage personnel ou professionnel.
3.2. Les produits doivent être conformes à la législation en vigueur.
3.3. Anaizan agit en tant que place de marché, facilitant les transactions entre les acheteurs et les vendeurs. Nous ne sommes pas responsables des produits eux-mêmes.
3.4. Les vendeurs sont responsables de la description, de la qualité et de la livraison des produits.

4. Retours et remboursements

4.1. Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander un retour ou un remboursement dans un délai spécifique après la réception.
4.2. Les retours doivent être effectués dans les conditions spécifiées sur la plateforme par le vendeur.
4.3. Anaizan s’engage à aider à la résolution des conflits entre acheteurs et vendeurs, mais n’assume pas la responsabilité directe des retours ou remboursements.

5. Paiements

5.1. Les paiements effectués sur la plateforme sont traités via des partenaires tiers, en toute sécurité.
5.2. Vous acceptez de payer le prix des produits, ainsi que les frais de livraison associés.
5.3. Les acheteurs doivent fournir des informations exactes et valides pour le traitement des paiements.

6. Crédits magasin (store credits)

6.1. Anaizan peut offrir des crédits magasin aux utilisateurs, qui peuvent être utilisés pour des achats futurs sur la plateforme.
6.2. Les crédits magasin ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

7. Promotions

7.1. Des promotions, réductions ou offres spéciales peuvent être proposées aux utilisateurs à certaines périodes.
7.2. Ces promotions sont soumises à des conditions spécifiques, qui seront indiquées au moment de l’offre.
7.3. Les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres, sauf indication contraire.

8. Règles concernant votre contenu

8.1. Vous pouvez télécharger du contenu sur notre plateforme (photos, descriptions, avis, etc.).
8.2. Vous devez vous assurer que votre contenu respecte la loi et ne viole pas les droits d’autrui.
8.3. Vous êtes responsable de tout contenu que vous téléchargez sur la marketplace.

9. Nos droits d'utilisation de votre contenu

9.1. En soumettant du contenu à Anaizan, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable pour utiliser, afficher et reproduire ce contenu sur notre plateforme.
9.2. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu qui viole ces conditions ou qui est jugé inapproprié.

10. Utilisation du site Web et des applications mobiles

10.1. Vous devez utiliser notre site Web et nos applications mobiles de manière légale et responsable.
10.2. Vous acceptez de ne pas perturber, interférer ou compromettre la sécurité de notre site Web ou de nos services.

11. Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées

11.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les logos, les marques) sont la propriété exclusive d’Anaizan ou de ses partenaires.
11.2. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire ou distribuer de contenu ou de marques sans autorisation.

12. Confidentialité des données

12.1. Anaizan respecte la confidentialité des données personnelles et s’engage à les protéger conformément à sa politique de confidentialité.
12.2. Les utilisateurs consentent à ce que leurs données personnelles soient collectées et utilisées conformément à cette politique.

13. Diligence raisonnable et droit d'audit

13.1. Anaizan se réserve le droit de mener des audits ou des enquêtes sur les vendeurs et leurs produits pour garantir la conformité avec nos politiques.
13.2. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec toute enquête menée par Anaizan.

14. Rôle de Anaizan en tant que place de marché (Marketplace)

14.1. Anaizan agit uniquement en tant que plateforme facilitant la mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
14.2. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des produits vendus sur notre marketplace.

15. Limitations et exclusions de responsabilité

15.1. Anaizan ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de notre plateforme, sauf si ces pertes sont directement causées par une négligence grave de notre part.
15.2. Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou immatérielles, y compris la perte de profits.

16. Indemnisation

16.1. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Anaizan, ses affiliés, ses partenaires et ses employés en cas de réclamation, perte ou dommage lié à votre utilisation de notre plateforme ou à une violation de ces conditions.

17. Violation des présentes conditions générales

17.1. En cas de violation de ces conditions générales, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, de supprimer tout contenu et de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter nos conditions.

18. Intégralité de l'accord

18.1. Les présentes conditions générales, ainsi que nos politiques et directives, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Anaizan, et annulent tous les accords antérieurs.

19. Hiérarchie

19.1. En cas de conflit entre les conditions générales et les conditions spécifiques, ces dernières prévaudront.

20. Modification

20.1. Anaizan se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
20.2. Les modifications seront publiées sur notre plateforme et entreront en vigueur dès leur publication.

21. Renonciation

21.1. Aucun manquement à appliquer une disposition des présentes conditions générales ne constitue une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.

22. Divisibilité

22.1. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

23. Cession

23.1. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans l'accord préalable d’Anaizan.
23.2. Anaizan peut céder ou transférer ses droits sans votre consentement.

24. Droits des tiers

24.1. Aucune disposition des présentes conditions générales ne confère un droit à un tiers.

25. Loi applicable et juridiction

25.1. Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans le pays où Anaizan est enregistré.
25.2. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du pays où Anaizan est enregistré.

26. Coordonnées de notre société et notifications

26.1. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [coordonnées de contact d'Anaizan].
26.2. Vous consentez à recevoir des notifications électroniques de notre part.